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Secteur d'activité

Conventions collectives — Autres secteurs

Toutes les conventions collectives rattachées au regroupement Autres secteurs, triées alphabétiquement et liées à leur page détail IDCC canonique.

181conventions du secteur
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181 conventions

Liste du secteur

  1. IDCC 1325Accord collectif nationalAutres secteursAbrogéeBrochure 3013
  2. IDCC 2931activités de marchés financiersAutres secteursEn vigueurBrochure 3257
  3. IDCC 2149activités du déchetAutres secteursEn vigueurBrochure 3156
  4. IDCC 562aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu ruralAutres secteursAbrogéeBrochure 3321
  5. IDCC 1734artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévisionAutres secteursEn vigueurBrochure 3278
  6. IDCC 2395assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêtéAutres secteursRemplacéeBrochure 3317
  7. IDCC 2230associations agréées de surveillance de la qualité de l'airAutres secteursEn vigueurBrochure 3306
  8. IDCC 3160associations de gestion et de comptabilitéAutres secteursEn vigueur
  9. IDCC 3016ateliers et chantiers d'insertionAutres secteursEn vigueurBrochure 3379
  10. IDCC 1000avocats et de leur personnelAutres secteursAbrogéeBrochure 3078
  11. IDCC 2410biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfanceAutres secteursAbrogéeBrochure 3270
  12. IDCC 1850cabinets d'avocatsAutres secteursAbrogéeBrochure 3078
  13. IDCC 787cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesAutres secteursEn vigueurBrochure 3020
  14. IDCC 1619cabinets dentairesAutres secteursEn vigueurBrochure 3255
  15. IDCC 1875cabinets et cliniques vétérinairesAutres secteursEn vigueurBrochure 3282
  16. IDCC 1951cabinets ou entreprises d'expertises en automobileAutres secteursEn vigueurBrochure 3295
  17. IDCC 2543cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciersAutres secteursEn vigueurBrochure 3205
  18. IDCC 1563cadres de la presse hebdomadaire régionale d'informationAutres secteursRemplacéeBrochure 3291
  19. IDCC 1256cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisationAutres secteursEn vigueurBrochure 3042
  20. IDCC 1874cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 19Autres secteursRemplacéeBrochure 3290
  21. IDCC 1618campingAutres secteursEn vigueurBrochure 3176
  22. IDCC 45caoutchoucAutres secteursEn vigueurBrochure 3046
  23. IDCC 489cartonnageAutres secteursEn vigueurBrochure 3135
  24. IDCC 2257casinosAutres secteursEn vigueurBrochure 3167
  25. IDCC 1237centres de gestion agréésAutres secteursEn vigueurBrochure 3220
  26. IDCC 2046centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Autres secteursEn vigueurBrochure 3201
  27. IDCC 2411chaînes thématiquesAutres secteursEn vigueurBrochure 3319
  28. IDCC 7012concernant le personnel des centres équestresAutres secteursRemplacéeBrochure 3603
  29. IDCC 7008concernant le personnel des organismes de contrôle laitierAutres secteursRemplacéeBrochure 3611
  30. IDCC 7005concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unionsAutres secteursEn vigueurBrochure 3604
  31. IDCC 7003conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116Autres secteursRemplacéeBrochure 3607
  32. IDCC 3219Convention collective de branche des salariés en portage salarialAutres secteursEn vigueurBrochure 3383
  33. IDCC 3239Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicileAutres secteursEn vigueurBrochure 3386
  34. IDCC 2480Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-FranceAutres secteursEn vigueurBrochure 3324
  35. IDCC 1895Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3141
  36. IDCC 693Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3140
  37. IDCC 698Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3140
  38. IDCC 1083Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3140
  39. IDCC 598Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3140
  40. IDCC 781Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée pAutres secteursRemplacéeBrochure 3141
  41. IDCC 2018Convention collective des cadres de la presse magazine et d'informationAutres secteursAbrogéeBrochure 3299
  42. IDCC 1018Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3141
  43. IDCC 1972Convention collective des employés de la presse magazine et d'informationAutres secteursAbrogéeBrochure 3299
  44. IDCC 3211Convention collective des salariés des établissements privésAutres secteursRemplacée
  45. IDCC 1014Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979Autres secteursAbrogéeBrochure 3055
  46. IDCC 2450Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-EstAutres secteursEn vigueurBrochure 3323
  47. IDCC 3123Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulancesAutres secteursEn vigueur
  48. IDCC 2622Crédit maritime mutuelAutres secteursAbrogéeBrochure 3342
  49. IDCC 3201éditeurs de la presse magazineAutres secteursRemplacée
  50. IDCC 3202éditeurs de la presse magazineAutres secteursRemplacée
  51. IDCC 3225éditeurs de la presse magazineAutres secteursEn vigueur
  52. IDCC 1871employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Remplacée par la conventioAutres secteursRemplacéeBrochure 3289
  53. IDCC 766employés de la presse périodique du 1er avril 1974Autres secteursAbrogéeBrochure 3143
  54. IDCC 3221employés, techniciens et cadres des agences de presseAutres secteursEn vigueur
  55. IDCC 3230employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialiséeAutres secteursEn vigueur
  56. IDCC 3252entreprises au service de la création et de l'événementAutres secteursEn vigueur
  57. IDCC 7009entreprises d'accouvage et de sélectionAutres secteursAbrogéeBrochure 3606
  58. IDCC 2332entreprises d'architectureAutres secteursEn vigueurBrochure 3062
  59. IDCC 1412entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiquAutres secteursEn vigueurBrochure 3023
  60. IDCC 1605entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêtéAutres secteursEn vigueurBrochure 3260
  61. IDCC 1351entreprises de prévention et de sécuritéAutres secteursEn vigueurBrochure 3196
  62. IDCC 1810entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêtéAutres secteursAbrogéeBrochure 3173
  63. IDCC 7018entreprises du paysageAutres secteursEn vigueurBrochure 3617
  64. IDCC 7021entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animaleAutres secteursRemplacée
  65. IDCC 2717entreprises techniques au service de la création et de l'événementAutres secteursAbrogéeBrochure 3355
  66. IDCC 7014établissements d'entraînement de chevaux de courses au galopAutres secteursRemplacéeBrochure 3615
  67. IDCC 200exploitations frigorifiquesAutres secteursEn vigueurBrochure 3178
  68. IDCC 1043gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74Autres secteursEn vigueurBrochure 3144
  69. IDCC 2021golfAutres secteursEn vigueurBrochure 3283
  70. IDCC 700ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulosesAutres secteursRemplacéeBrochure 3011
  71. IDCC 707ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosiqueAutres secteursRemplacéeBrochure 3068
  72. IDCC 2594installateurs en remontées mécaniquesAutres secteursAbrogéeBrochure 3338
  73. IDCC 1760jardineries et graineteriesAutres secteursEn vigueurBrochure 3272
  74. IDCC 1480journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêtéAutres secteursEn vigueurBrochure 3136
  75. IDCC 2336l'habitat et du logement accompagnésAutres secteursEn vigueurBrochure 3014
  76. IDCC 1044l'horlogerieAutres secteursRemplacéeBrochure 3152
  77. IDCC 2306l'Union des chambres syndicales des métiers du verreAutres secteursAbrogéeBrochure 3310
  78. IDCC 567la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachentAutres secteursRemplacéeBrochure 3051
  79. IDCC 3251la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerieAutres secteursEn vigueurBrochure 3388
  80. IDCC 2002la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerieAutres secteursEn vigueurBrochure 3074
  81. IDCC 1601la bourseAutres secteursAbrogéeBrochure 3257
  82. IDCC 1543la boyauderieAutres secteursEn vigueurBrochure 3253
  83. IDCC 2322la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuellesAutres secteursAbrogéeBrochure 3313
  84. IDCC 915la branche des sociétés d'expertises et d'évaluationsAutres secteursAbrogéeBrochure 3145
  85. IDCC 3217la branche ferroviaireAutres secteursEn vigueur
  86. IDCC 1800la céramique d'artAutres secteursRemplacéeBrochure 3035
  87. IDCC 2596la coiffure et des professions connexesAutres secteursEn vigueurBrochure 3159
  88. IDCC 2493la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêtéAutres secteursAbrogéeBrochure 3159
  89. IDCC 2494la coopération maritimeAutres secteursEn vigueurBrochure 3326
  90. IDCC 303la couture parisienne et des autres métiers de la modeAutres secteursEn vigueurBrochure 3185
  91. IDCC 2372la distribution directeAutres secteursEn vigueurBrochure 3316
  92. IDCC 1411la fabrication de l'ameublementAutres secteursEn vigueurBrochure 3155
  93. IDCC 673la fourrureAutres secteursRemplacéeBrochure 3067
  94. IDCC 3013la librairieAutres secteursEn vigueurBrochure 3252
  95. IDCC 1763la manutention portuaireAutres secteursAbrogéeBrochure 3273
  96. IDCC 1499la miroiterie, de la transformation et du négoce du verreAutres secteursEn vigueurBrochure 3050
  97. IDCC 2128la mutualitéAutres secteursEn vigueurBrochure 3300
  98. IDCC 1504la poissonnerieAutres secteursRemplacéeBrochure 3243
  99. IDCC 3242la presse quotidienne et hebdomadaire en régionsAutres secteursEn vigueur
  100. IDCC 2642la production audiovisuelleAutres secteursEn vigueurBrochure 3346
  101. IDCC 2412la production de films d'animationAutres secteursEn vigueurBrochure 3314
  102. IDCC 3238la production et de la transformation des papiers et cartonsAutres secteursEn vigueur
  103. IDCC 1922la radiodiffusionAutres secteursEn vigueurBrochure 3285
  104. IDCC 1621la répartition pharmaceutiqueAutres secteursEn vigueurBrochure 3262
  105. IDCC 1311la restauration ferroviaireAutres secteursEn vigueurBrochure 3227
  106. IDCC 1501la restauration rapideAutres secteursEn vigueurBrochure 3245
  107. IDCC 2344la sidérurgieAutres secteursAbrogée
  108. IDCC 3241la télédiffusionAutres secteursEn vigueur
  109. IDCC 1671maisons d'étudiantsAutres secteursEn vigueurBrochure 3266
  110. IDCC 2397mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequinsAutres secteursAbrogéeBrochure 3318
  111. IDCC 1589mareyeurs-expéditeursAutres secteursEn vigueurBrochure 3256
  112. IDCC 1930métiers de la transformation des grainsAutres secteursEn vigueurBrochure 3060
  113. IDCC 2190missions locales et PAIOAutres secteursEn vigueurBrochure 3304
  114. IDCC 1947négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivésAutres secteursEn vigueurBrochure 3287
  115. IDCC 1880négoce de l'ameublementAutres secteursEn vigueurBrochure 3056
  116. IDCC 635négoce en fournitures dentaires (AccordAutres secteursRemplacéeBrochure 3033
  117. IDCC 2205notariatAutres secteursEn vigueurBrochure 3134
  118. IDCC 493Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de FranceAutres secteursEn vigueurBrochure 3029
  119. IDCC 3245opérateurs de voyages et des guidesAutres secteursEn vigueur
  120. IDCC 1258organismes d'aide ou de maintien à domicileAutres secteursAbrogéeBrochure 3217
  121. IDCC 1516organismes de formationAutres secteursEn vigueurBrochure 3249
  122. IDCC 1816ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoralAutres secteursEn vigueurBrochure 3263II
  123. IDCC 1492ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et cellulosesAutres secteursRemplacéeBrochure 3242
  124. IDCC 998ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatiqueAutres secteursEn vigueurBrochure 3042
  125. IDCC 1465peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinteAutres secteursAbrogéeBrochure 3239
  126. IDCC 1903personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale desAutres secteursRemplacéeBrochure 3142
  127. IDCC 706personnel de la reprographieAutres secteursEn vigueurBrochure 3027
  128. IDCC 2706personnel des administrateurs et des mandataires judiciairesAutres secteursEn vigueurBrochure 3353
  129. IDCC 1147personnel des cabinets médicauxAutres secteursEn vigueurBrochure 3168
  130. IDCC 179personnel des coopératives de consommationAutres secteursEn vigueurBrochure 3072
  131. IDCC 538personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexesAutres secteursEn vigueurBrochure 3170
  132. IDCC 1266personnel des entreprises de restauration de collectivitésAutres secteursEn vigueurBrochure 3225
  133. IDCC 1282personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseursAutres secteursAbrogéeBrochure 3222
  134. IDCC 1921personnel des huissiers de justiceAutres secteursRemplacéeBrochure 3037
  135. IDCC 1588personnel des sociétés coopératives d'HLMAutres secteursEn vigueurBrochure 3191
  136. IDCC 779personnel des voies ferrées d'intérêt localAutres secteursAbrogéeBrochure 3022
  137. IDCC 1944personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptèresAutres secteursEn vigueurBrochure 3288
  138. IDCC 7026personnels des activités hippiquesAutres secteursEn vigueur
  139. IDCC 7010personnels des élevages aquacolesAutres secteursEn vigueurBrochure 3609
  140. IDCC 1182personnels des ports de plaisanceAutres secteursEn vigueurBrochure 3183
  141. IDCC 2150personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLMAutres secteursEn vigueurBrochure 3190
  142. IDCC 2697personnels des structures associatives cynégétiquesAutres secteursEn vigueurBrochure 3327
  143. IDCC 1278personnels PACT et ARIMAutres secteursEn vigueurBrochure 3221
  144. IDCC 2847Pôle emploiAutres secteursEn vigueurBrochure 3367
  145. IDCC 759pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêtéAutres secteursEn vigueurBrochure 3269
  146. IDCC 2683portage de presseAutres secteursEn vigueurBrochure 3350
  147. IDCC 2162professions de la photographieAutres secteursAbrogéeBrochure 3150
  148. IDCC 3168professions de la photographieAutres secteursEn vigueurBrochure 3150
  149. IDCC 3244professions réglementées auprès des juridictionsAutres secteursEn vigueur
  150. IDCC 1821professions regroupées du cristal, du verre et du vitrailAutres secteursEn vigueurBrochure 3281
  151. IDCC 993prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaireAutres secteursEn vigueurBrochure 3254
  152. IDCC 3105régies de quartierAutres secteursEn vigueur
  153. IDCC 454remontées mécaniques et domaines skiablesAutres secteursEn vigueurBrochure 3122
  154. IDCC 1659rouissage-teillage de linAutres secteursEn vigueurBrochure 3264
  155. IDCC 3253salariés des cabinets d'avocatsAutres secteursEn vigueur
  156. IDCC 2111salariés du particulier employeurAutres secteursRemplacéeBrochure 3180
  157. IDCC 1801sociétés d'assistanceAutres secteursEn vigueurBrochure 3279
  158. IDCC 478sociétés financièresAutres secteursEn vigueurBrochure 3059
  159. IDCC 2511sportAutres secteursEn vigueurBrochure 3328
  160. IDCC 3203structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatiqueAutres secteursEn vigueur
  161. IDCC 2728sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreAutres secteursEn vigueurBrochure 3026
  162. IDCC 2219taxisAutres secteursEn vigueur
  163. IDCC 2148télécommunicationsAutres secteursEn vigueurBrochure 3303
  164. IDCC 951théâtres privésAutres secteursAbrogéeBrochure 3268
  165. IDCC 2104thermalismeAutres secteursEn vigueurBrochure 3298
  166. IDCC 1612travail aérienAutres secteursEn vigueurBrochure 3259
  167. IDCC 7011travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistesAutres secteursAbrogéeBrochure 3610
  168. IDCC 7017travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au publicAutres secteursEn vigueurBrochure 3613
  169. IDCC 7013travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trotAutres secteursRemplacéeBrochure 3605
  170. IDCC 7015travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliersAutres secteursEn vigueurBrochure 3601
  171. IDCC 7016travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privéesAutres secteursAbrogéeBrochure 3602
  172. IDCC 86travail des cadres, techniciens et employés de la publicité françaiseAutres secteursEn vigueurBrochure 3073
  173. IDCC 1281travail des employés de presse hebdomadaire régionaleAutres secteursRemplacéeBrochure 3291
  174. IDCC 2014travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employAutres secteursRemplacéeBrochure 3142
  175. IDCC 1689travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureauAutres secteursAbrogéeBrochure 3019
  176. IDCC 1794travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyanceAutres secteursEn vigueurBrochure 3276
  177. IDCC 1436travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PARAutres secteursAbrogéeBrochure 3026
  178. IDCC 158travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des boisAutres secteursEn vigueurBrochure 3041
  179. IDCC 3017unifiée ports et manutentionAutres secteursEn vigueurBrochure 3375
  180. IDCC 2270universités et instituts catholiques de FranceAutres secteursEn vigueurBrochure 3308
  181. IDCC 2564vétérinaires praticiens salariésAutres secteursEn vigueurBrochure 3332