IDCC 1411En vigueur

Convention collective la fabrication de l'ameublement — IDCC 1411

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC: IDCC 1411
Titre complet: Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Titre court: la fabrication de l'ameublement
Secteur: Autres secteurs
Codes NAF: 13.92Z, 13.93Z, 14.13Z, 16.21Z, 16.23Z, 16.29Z, 23.69Z, 28.25Z, 30.12Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.20Z, 32.40Z, 32.50A, 32.99Z… +6 autres codes
État: En vigueur
Source: Consulter la convention sur Légifrance ↗

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1411 dans le socle BOCC importé.

AccordPublié le 29 mai 2026
Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle
Date du texte : 30 janvier 2026 · NOR ASET2650369M
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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.