IDCC 303En vigueur
Convention collective la couture parisienne et des autres métiers de la mode — IDCC 303
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 303
- Titre complet
- Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
- Titre court
- la couture parisienne et des autres métiers de la mode
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 13.99Z, 14.13Z, 46.42Z, 46.49Z, 47.72B, 74.10Z, 77.40Z, 95.29Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 303 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 303 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.