DUERP
Le DUERP recense les risques professionnels de l'entreprise et les actions de prévention associées.
Qui est concerné ?
- ✓Tout employeur dès qu'au moins un salarié travaille dans l'entreprise.
- ✓L'avis d'accès au DUERP fait partie du socle d'information à afficher sur les lieux de travail.
- ✓La mise à jour dépend notamment des changements importants et du niveau d'effectif.
Base réglementaire
« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »
« Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. »
Dernière mise à jour du modèle
20 octobre 2018
Aperçu du document
Format du document
Format
A4
Orientation
Portrait
Nombre de pages
1
Poids
104 Ko
Type
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Le fait de ne pas transcrire ou mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques expose l'employeur à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
1 500 € maximum, 3 000 € maximum en récidive (contravention de 5e classe, personne physique).
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Un DUERP imprimé peut matérialiser une version de consultation si le document est complet, daté, mis à jour selon les obligations applicables et accessible aux travailleurs concernés. L'impression ne dispense pas de conserver l'historique et les versions successives lorsque la réglementation l'exige.
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