Guides conformité
Réponses sourcées avant de générer vos documents employeur.
Chaque guide part d'une question concrète, cite les articles officiels et affiche une date de publication ainsi qu'une date de mise à jour visibles.
Ressource gratuite · PDF 2026Checklist affichage obligatoire 2026Téléchargez le PDF gratuit après e-mail : chaque ligne cite son article et son lien officiel.Télécharger la checklist →Guide 01 · Mis à jour le 2 septembre 2026Quels affichages sont obligatoires selon l'effectif ?Table claire des affichages obligatoires par seuil d'effectif, avec articles officiels et lien vers le Pack unique Certaffiche.Lire le guide →Guide 02 · Mis à jour le 2 septembre 2026Que risque-t-on en cas de contrôle de l'inspection du travail ?Pouvoirs de contrôle, documents demandés et sanctions réelles en cas de manquement employeur, avec articles officiels.Lire le guide →Guide 03 · Mis à jour le 2 septembre 2026Comment trouver sa convention collective ?Méthode fiable pour identifier une convention collective avec SIRET, IDCC, code NAF ou mot-clé, puis vérifier la fiche officielle.Lire le guide →Guide 04 · Mis à jour le 2 septembre 2026Qu'est-ce que le DUERP et qui doit en avoir un ?Définition du DUERP, employeurs concernés, mise à jour et mise à disposition avec articles officiels.Lire le guide →Guide 05 · Mis à jour le 2 septembre 2026Quels registres tenir avec moins de 11 salariés ?Liste des registres à prévoir dans une TPE de moins de 11 salariés, avec forme exacte et articles officiels.Lire le guide →Guide 06 · Mis à jour le 3 septembre 2026Ce qui change à 11 salariésObligations nouvelles au franchissement du seuil de 11 salariés : CSE, information des salariés, rôles de représentation et documents à préparer.Lire le guide →Guide 07 · Mis à jour le 3 septembre 2026Ce qui change à 50 salariésGuide sourcé des obligations nouvelles à 50 salariés : attributions CSE, BDESE, règlement intérieur, index égalité et participation.Lire le guide →Guide 08 · Mis à jour le 3 septembre 2026Affichage obligatoire en restaurationGuide HCR pour distinguer affichages employeur, convention collective IDCC 1979, prix, allergènes, origine des viandes et sécurité.Lire le guide →Guide 09 · Mis à jour le 3 septembre 2026Registre de sécurité en ERPObligations du registre de sécurité pour un établissement recevant du public : article R143-44 CCH, contenu attendu et forme sans exigence ajoutée.Lire le guide →Guide 10 · Mis à jour le 3 septembre 2026L'affichage tabac après l'arrêté de juillet 2025Ce que change l'arrêté du 21 juillet 2025 pour l'interdiction de fumer, les formats A5/A4, les anciennes affiches et l'affichage vapotage.Lire le guide →