Guide Certaffiche · 7 min
Registre de sécurité en ERP
Le registre de sécurité ERP n'est pas le registre unique du personnel ni le DUERP. C'est le registre du Code de la construction et de l'habitation qui trace le personnel chargé du service incendie, les consignes, les travaux et les contrôles de sécurité.
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Base ERP
L'article à connaître
L'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que les établissements recevant du public doivent tenir un registre de sécurité. Ce registre est tenu à jour. Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗
Le même article liste les informations à y faire figurer : état du personnel chargé du service d'incendie, consignes générales et particulières, dates des travaux d'aménagement et de transformation, dates des divers contrôles et vérifications, et observations auxquelles ces contrôles ont donné lieu. Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗
Forme exacte
Ce que le texte impose — et ce qu'il n'ajoute pas
| Élément | À faire | Source | Sources |
|---|---|---|---|
| Tenue à jour | Actualiser le registre quand une information listée par l'article change : personnel incendie, consigne, travaux, contrôle, vérification ou observation. | Article R143-44 CCH. | Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗ |
| Contenu sécurité incendie | Rattacher les consignes et l'organisation incendie de l'ERP au registre, sans les mélanger avec les registres purement employeur. | Article R143-44 CCH et règlement de sécurité ERP. | Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗Article MS 75 de l'arrêté du 25 juin 1980 — ERP ↗ |
| Contrôles et vérifications | Conserver les dates des vérifications, les observations reçues et les suites données pour pouvoir les présenter en contrôle. | Article R143-44 CCH. | Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗ |
| Support | Utiliser un support exploitable, complet et daté ; ne pas ajouter une exigence de formalité que l'article R143-44 ne formule pas. | Article R143-44 CCH. | Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗ |
À distinguer
Ne pas confondre les registres
DUERP
Le DUERP transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels et relève du Code du travail ; il ne remplace pas le registre de sécurité ERP.
Article R4121-1 du Code du travail ↗Article R4121-2 du Code du travail ↗Registre unique du personnel
Le registre unique du personnel suit les embauches et les mentions du personnel ; il ne contient pas les vérifications ERP.
Article L1221-13 du Code du travail ↗Article D1221-23 du Code du travail ↗Registre public d'accessibilité
Un ERP peut aussi avoir des obligations d'accessibilité distinctes ; leur suivi ne supprime pas le registre de sécurité prévu par l'article R143-44.
Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation ↗