ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Registre de sécurité incendie ERP : modèle 2026
GratuitLe registre que la commission de sécurité consulte à chaque visite : personnel formé, consignes, vérifications et travaux, en quatre rubriques. À l'identité de votre établissement.
PDF A4 · 13 pages · vérifié le 17/09/2026
Êtes-vous concerné ?
L'exploitant de tout établissement recevant du public : commerce, restaurant, cabinet, salle, hôtel…
Ou la personne qu'il désigne comme responsable de la sécurité.
Aperçu du document
13 pages · vérifié le 17/09/2026
Ce que vous recevez
Ce que contient le registre
Page de garde et identité
Fiche d'identité de l'établissement : catégorie, effectif, exploitant, responsable de la sécurité
Les quatre rubriques
1. Personnel chargé du service d'incendie · 2. Les consignes · 3. Contrôles et vérifications · 4. Travaux d'aménagement et de transformation
Commission de sécurité et secours
Visites de la commission de sécurité et intervenants extérieurs
Comment le tenir valablement
Sans reliure ni tampon, ce document n'a pas valeur de registre.
Ce que dit la loi
Code de la construction et de l'habitation, art. R143-44
En résumé : Un registre de sécurité recense les personnels, entraînements, consignes, vérifications techniques et travaux.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP)
En résumé : Le règlement de sécurité des établissements recevant du public, repris par les rubriques du registre.
En cas de contrôle
La commission de sécurité, l'inspection du travail et le maire peuvent le demander.
Un registre incomplet ou absent peut conduire à un avis défavorable de la commission de sécurité, à une mise en demeure du maire et, en dernier ressort, à une fermeture administrative.
Questions fréquentes
Qui le tient ?
L’exploitant de l’établissement, ou la personne qu’il désigne comme responsable de la sécurité. Chaque intervention, vérification et travaux est inscrite à sa date, dans l’ordre.
Qui contrôle ?
Le registre est présenté à la commission de sécurité lors de chaque visite, à l’inspection du travail et au maire. Il doit être disponible sur place, à jour, à tout moment.
Combien de temps le conserver ?
Aucune durée n’est fixée par le texte. Conservez le registre pendant toute la durée d’exploitation de l’établissement et transmettez-le au repreneur.
Quelles sont les quatre rubriques du registre ?
Le personnel chargé du service d’incendie ; les consignes générales et particulières, évacuation comprise ; les contrôles et vérifications et leurs observations ; les travaux d’aménagement et de transformation.
Quelle différence entre la version vierge et la version préremplie ?
La version vierge est le même modèle, sans les informations de votre entreprise. La version préremplie reprend automatiquement celles issues de votre SIRET (raison sociale, siret, adresse, code postal, ville, effectif, date d'édition, exploitant, type et catégorie d'erp, effectif public, responsable de la sécurité, sdis (nom et téléphone)) : vous n'avez plus qu'à compléter les feuillets.
Recevrai-je une facture ?
Oui, une facture à la raison sociale de votre établissement, avec la TVA détaillée. Vous pouvez aussi payer sur facture ou avec un bon de commande.
Le document est-il modifiable ?
Le livrable est un PDF non modifiable. Avant la génération, vous corrigez chaque information à l'étape « Vérifiez vos informations », puis vous validez : le PDF est établi avec ces valeurs.
Souvent tenus avec ce registre
Le registre tenu à l'accueil de tout établissement recevant du public.
Les affiches obligatoires de votre établissement, à jour des textes.
Le document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié.
Ce registre fait partie du kit J'ouvre un établissement recevant du public (5 documents) — 59 € HT →
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