Responsable du traitement
Les traitements de données liés à Certaffiche sont réalisés par SBEV SARL, Société à responsabilité limitée, SIREN 989 602 156, SIRET siège social 989 602 156 00014, TVA intracommunautaire FR36 989 602 156, code NAF/APE 47.91A (Vente à distance sur catalogue général), siège social 1 RUE DE CANTELOUDETTE, 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCE, capital social de 500,00 €. Contact et DPO : contact@certaffiche.com.
Données collectées
- Données d'identification et de contact : prénom, nom, e-mail, entreprise, message et échanges avec le support.
- Données d'établissement : raison sociale, SIRET, adresse, code postal, ville, effectif, convention collective, CSE, horaires, coordonnées internes et informations utiles à la génération des affichages.
- Données de paiement : statut de paiement, montant, devise, référence de session et informations strictement nécessaires transmises par le prestataire de paiement. Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés par Certaffiche.
- Données techniques et d'usage : pages visitées, clics, erreurs JavaScript, mesures de performance, adresse IP ou identifiants techniques lorsque nécessaires à la sécurité, aux statistiques et au fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact et de support : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
- Fournir le diagnostic gratuit et générer les affichages après abonnement : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Gérer les paiements, abonnements, facturation et preuve des transactions : exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Envoyer les e-mails de service, alertes réglementaires et informations liées au compte : exécution du contrat et intérêt légitime.
- Mesurer l'audience, améliorer le site, diagnostiquer les erreurs et sécuriser le service : intérêt légitime, et consentement lorsque celui-ci est requis pour certains cookies.
- Respecter les obligations légales et défendre les droits de l'éditeur : obligation légale et intérêt légitime.
Durées de conservation
- Prospects et demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier contact entrant.
- Données de compte, d'établissement et de génération : pendant la durée de l'abonnement, puis jusqu'à 3 ans à des fins de preuve et de support, sauf obligation plus longue.
- Données de paiement, facturation et pièces comptables : jusqu'à 10 ans lorsque la loi l'impose.
- Logs techniques, sécurité et analytics : durée limitée aux besoins de sécurité, mesure d'audience et diagnostic, en principe jusqu'à 13 mois pour les traceurs de mesure d'audience.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées par l'éditeur et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- Stripe pour le paiement sécurisé et les informations de transaction.
- Vercel Inc. pour l'hébergement, le déploiement et l'exécution du site.
- Le prestataire d'envoi d'e-mails de l'éditeur pour l'envoi des e-mails de contact, de bienvenue, de support et d'alerte.
- Outils de mesure d'audience et de diagnostic intégrés au site pour les pages vues, clics, erreurs et performances.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'éditeur s'appuie sur les garanties appropriées disponibles auprès des prestataires concernés, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaire.
Les fonctions applicatives du site sont exécutées en France (région Paris) par Vercel ; la base de données PostgreSQL Neon reste hébergée hors de l'Union européenne (AWS us-east-1) jusqu'à migration.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au paiement, à la mesure d'audience, à l'autocapture des interactions et au suivi des erreurs. Les traceurs non strictement nécessaires sont utilisés dans le respect des règles applicables et peuvent être limités par les paramètres du navigateur.
Droits des personnes
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@certaffiche.com en précisant votre demande. Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Certaffiche met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.