Guide Certaffiche · 7 min
Quels registres tenir avec moins de 11 salariés ?
Une TPE sans CSE n'a pas les mêmes registres qu'un établissement plus structuré. Le bon inventaire distingue les registres obligatoires dès le premier salarié, les registres déclenchés par une situation, et les facultés ouvertes par le Code du travail.
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Liste TPE
Les registres à tenir ou à préparer
Cette liste vise une entreprise privée de moins de 11 salariés. Elle ne remplace pas les registres sectoriels éventuels, par exemple dans un ERP, un chantier ou une activité réglementée.
| Registre ou document | Obligation | Forme exacte | Sources |
|---|---|---|---|
| Registre unique du personnel | Obligatoire dès la première embauche, avec inscription dans l'ordre des embauches et de manière indélébile. | Support papier ou support informatique si des garanties de contrôle équivalentes sont assurées. | Article L1221-13 du Code du travail ↗Article D1221-23 du Code du travail ↗ |
| DUERP | Obligatoire dès qu'il existe au moins un salarié : il transcrit l'évaluation des risques professionnels. | Document daté, mis à jour selon les cas prévus et tenu à disposition des personnes listées par le Code du travail. | Article R4121-1 du Code du travail ↗Article R4121-2 du Code du travail ↗Article R4121-4 du Code du travail ↗ |
| Registre spécial danger grave et imminent | À utiliser lorsqu'un membre du CSE exerce le droit d'alerte pour danger grave et imminent ; dans une TPE sans CSE, il n'est généralement pas activé en pratique. | Avis consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE. | Article D4132-1 du Code du travail ↗ |
| Registre d'alerte santé publique et environnement | À utiliser en cas d'alerte portant sur un risque grave pour la santé publique ou l'environnement. | Alerte consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées. | Article D4133-1 du Code du travail ↗ |
| Regroupement dans un registre unique (facultatif) | Faculté ouverte à l'employeur privé de réunir certains documents dans un registre unique ; ce n'est pas une obligation générale pour toutes les TPE. | Registre unique possible si les documents restent accessibles aux agents de contrôle. | Article L4711-5 du Code du travail ↗ |
Contrôle
Ce que l'inspecteur regarde en priorité
Le registre unique du personnel expose vite une erreur : il relie chaque salarié à une date d'entrée et à des mentions obligatoires. Son absence ou ses omissions relèvent de la contravention de 4e classe par salarié concerné. Article L1221-13 du Code du travail ↗Article R1227-7 du Code du travail ↗
Le DUERP prouve que l'évaluation des risques a été formalisée. Sans lui, l'entreprise ne peut pas démontrer sa démarche de prévention, même si elle est très petite. Article R4121-1 du Code du travail ↗Article R4741-1 du Code du travail ↗