Registre unique du personnel
Le registre unique du personnel liste chronologiquement chaque salarié entrant et sortant de l'établissement.
Qui est concerné ?
- ✓Tout établissement employant au moins un salarié.
- ✓Chaque salarié doit être inscrit dans l'ordre des embauches.
- ✓Les informations doivent rester disponibles en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Base réglementaire
« Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. »
« Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement. »
Dernière mise à jour du modèle
20 octobre 2018
Aperçu du document
Format du document
Format
A4
Orientation
Paysage
Nombre de pages
1
Poids
18 Ko
Type
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
L'absence de registre, les mentions inexactes ou incomplètes exposent l'employeur à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
750 € maximum par salarié concerné (contravention de 4e classe, personne physique).
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Une version papier imprimée peut servir de registre si elle reprend les mentions obligatoires, reste chronologique, lisible, conservée cinq ans après le départ du salarié et disponible en cas de contrôle. Un simple fichier imprimé puis non tenu à jour ne suffit pas.
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