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Certaffiche← Affichage obligatoire
Salle de restaurant dressée, tables en bois et ardoise au mur

Affichage obligatoire

Affichage obligatoire dans un restaurant : la liste complète

Affichage obligatoire en restaurant, bar, café ou hôtel-restaurant : voici la liste complète, classée en deux familles. Côté clients : prix et menus affichés dehors et en salle, allergènes, origine des viandes, mention « fait maison », protection des mineurs, interdiction de fumer. Côté salariés : inspection et médecine du travail, convention collective HCR (IDCC 1979), horaires collectifs, harcèlement, égalité de rémunération, accès au document unique. La DGCCRF contrôle surtout la première famille, l’inspection du travail la seconde. Chaque ligne cite son article sur Légifrance et signale ce qui dépend de votre situation : vente d’alcool, horaire collectif, nombre de vins servis. Le diagnostic gratuit par SIRET confirme ensuite l’adresse, l’effectif, le service de contrôle et la convention, puis montre l’aperçu de chaque affiche avant l’achat du Pack unique. En pratique, le panneau salarié gagne à être séparé des mentions clientèle pour éviter les oublis lors des changements de carte, de licence ou d’horaires saisonniers.

Deux familles d’affichages : pour vos clients et pour vos salariés

Un restaurant, un bar ou un café cumule deux séries d’obligations qui ne relèvent ni des mêmes textes ni des mêmes contrôles. Les informations destinées aux clients (prix, allergènes, origine des viandes, mention « fait maison », protection des mineurs, interdiction de fumer) viennent du Code de la consommation, du Code de la santé publique et d’arrêtés propres à la restauration ; elles sont surtout contrôlées par la DGCCRF et ses services départementaux.

Les informations destinées à vos salariés viennent du Code du travail : coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, horaires collectifs, convention collective, harcèlement, égalité de rémunération, accès au document unique. Elles sont contrôlées par l’inspection du travail. Certaffiche prépare cette seconde famille, préremplie à partir de votre SIRET ; la première est décrite ci-dessous avec ses sources officielles, pour que vous la prépariez avec vos propres cartes et menus.

Affichages obligatoires côté clients

Ces informations s’adressent à la clientèle. Elles se placent à l’extérieur, dans la salle ou sur les cartes, selon ce que prévoit chaque texte.

AffichageCe que prévoit le texteSource
Prix à l’extérieurLes prix d’une liste de boissons et denrées courantes (café, demi pression, jus de fruit, soda, eau minérale, plat du jour, sandwich…) sont affichés de manière visible et lisible de l’extérieur, en caractères d’au moins 1,5 cm. Les menus ou cartes du jour sont affichés à l’extérieur pendant le service, au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner, avec une carte donnant au minimum les prix de cinq vins, ou les prix des vins servis s’il y en a moins de cinq. Un établissement qui ne sert pas de vin affiche la nature et les prix d’au moins cinq boissons couramment servies.Arrêté du 27 mars 1987, art. 2 et 4Article 2 de l’arrêté du 27 mars 1987 — Légifrance ↗Article 4 de l’arrêté du 27 mars 1987 — Légifrance ↗
Prix à l’intérieurLes prix affichés sont ceux effectivement payés par le client, taxes et service compris, avec la mention « Prix service compris » et le taux du service. À l’intérieur, des menus ou cartes identiques à ceux affichés dehors sont mis à disposition de la clientèle.Arrêté du 27 mars 1987, art. 1 et 4Article 1 de l’arrêté du 27 mars 1987 — Légifrance ↗Article 4 de l’arrêté du 27 mars 1987 — Légifrance ↗
AllergènesLes substances ou produits allergènes de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 présents dans un plat sont portés à la connaissance du client par écrit. Dans la salle, vous affichez soit l’information elle-même, soit la façon d’y accéder librement (classeur, fiche par plat).Code de la consommation, art. R412-12 et R412-14Article R412-12 du Code de la consommation — Légifrance ↗Article R412-14 du Code de la consommation — Légifrance ↗
Origine des viandesL’origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies en morceaux, ainsi que de la viande bovine hachée, est indiquée de façon lisible et visible, par affichage ou sur les cartes et menus : « Origine : (pays) » ou, si les étapes ont eu lieu dans des pays différents, « Né et élevé… abattu… » pour le bœuf, « Élevé… abattu… » pour les autres viandes.Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, art. 1 et 2Article 1 du décret n° 2002-1465 — Légifrance ↗Article 2 du décret n° 2002-1465 — Légifrance ↗
Mention « fait maison »Information : la carte ou tout autre support précise qu’un plat proposé est « fait maison » (art. L122-19). Définition : un plat « fait maison » est élaboré sur place, dans les locaux de l’établissement, à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus et non assemblés à un autre aliment, sel excepté (art. L122-20, D122-1 et D122-2). Certains produits transformés listés par l’article D122-1 peuvent y entrer : pain, fromages, pâtes, charcuteries hors terrines et pâtés, par exemple. Si tous vos plats sont « fait maison », la mention ou le logo peut figurer à un seul endroit visible de tous ; sinon, elle figure plat par plat, y compris sur vos supports en ligne (art. D122-3).Code de la consommation, art. L122-19 (information), L122-20 (définition), D122-1 à D122-3 (modalités)Article L122-19 du Code de la consommation — Légifrance ↗Article L122-20 du Code de la consommation — Légifrance ↗Article D122-1 du Code de la consommation — Légifrance ↗Article D122-2 du Code de la consommation — Légifrance ↗Article D122-3 du Code de la consommation — Légifrance ↗
Protection des mineursSi vous servez de l’alcool, l’affiche officielle rappelant l’interdiction de vente aux mineurs est apposée à l’intérieur, immédiatement visible près de l’entrée ou du comptoir. La personne qui sert la boisson exige du client la preuve de sa majorité.Code de la santé publique, art. L3342-1 et L3342-4 ; arrêté du 17 octobre 2016, art. 1Article L3342-1 du Code de la santé publique — Légifrance ↗Article L3342-4 du Code de la santé publique — Légifrance ↗Article 1 de l’arrêté du 17 octobre 2016 — Légifrance ↗
Interdiction de fumerUne signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer, selon le modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.Code de la santé publique, art. R3512-7Article R3512-7 du Code de la santé publique — Légifrance ↗

Affichages obligatoires côté salariés

Dès le premier salarié, l’employeur communique ces informations dans les locaux de travail. Ce sont elles que le Pack unique Certaffiche prépare à votre nom.

AffichageCe que prévoit le texteSource
Inspection du travail, médecine du travail, secoursAdresse et numéro d’appel du service de santé au travail, des secours d’urgence et de l’inspection du travail compétente, avec le nom de l’inspecteur, affichés dans des locaux accessibles aux salariés.Code du travail, art. D4711-1Article D4711-1 du Code du travail — Légifrance ↗
Convention collectiveUn avis indique l’intitulé de la convention applicable (le plus souvent la convention des hôtels, cafés, restaurants, IDCC 1979), l’endroit où elle est consultable et les modalités de consultation.Code du travail, art. R2262-3Article R2262-3 du Code du travail — Légifrance ↗Convention HCR IDCC 1979 — Légifrance ↗
Horaires collectifsSi l’équipe suit un horaire collectif, il est daté, signé et affiché de façon apparente dans chaque lieu de travail concerné, la cuisine comprise.Code du travail, art. D3171-2Article D3171-2 du Code du travail — Légifrance ↗
Harcèlement sexuelLe texte de l’article 222-33 du Code pénal, les recours civils et pénaux et les coordonnées des services compétents sont portés à la connaissance des salariés et des candidats.Code du travail, art. L1153-5Article L1153-5 du Code du travail — Légifrance ↗
Égalité de rémunérationLes articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail sont portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l’embauche.Code du travail, art. R3221-2Article R3221-2 du Code du travail — Légifrance ↗
Accès au document uniqueUn avis indique où et comment les salariés consultent le DUERP de l’établissement.Code du travail, art. R4121-4Article R4121-4 du Code du travail — Légifrance ↗

Voir mes affichages préremplis à partir de mon SIRETAperçu gratuit avant paiement, à partir de votre SIRET.

Les spécificités HCR : convention 1979, horaires et travail de nuit

La plupart des restaurants, cafés et hôtels relèvent de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979). Son application dépend de l’activité principale réellement exercée : un salon de thé rattaché à une boulangerie ou une chaîne de restauration rapide peut relever d’une autre convention. Le diagnostic gratuit part du code d’activité de votre SIRET et vous laisse confirmer la convention avant tout achat.

La convention HCR et ses avenants comportent des règles propres au secteur sur la durée du travail, l’organisation des services, les coupures et le travail de nuit. Ces règles se lisent dans le texte de la convention, consultable gratuitement sur Légifrance ; ce sont elles que traduit l’horaire collectif affiché en cuisine et en salle.

Où afficher dans un restaurant : salle, cuisine, vestiaire

Côté clients, les textes fixent eux-mêmes l’emplacement : les prix et les menus du jour doivent être lisibles de l’extérieur, l’information sur les allergènes doit être visible des lieux où le public est admis, l’affiche sur la protection des mineurs se place près de l’entrée ou du comptoir.

Côté salariés, la règle est l’accès : les coordonnées de l’article D4711-1 vont dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l’horaire collectif dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique, l’avis d’accès au DUERP à une place aisément accessible. En pratique, un panneau au vestiaire ou à l’entrée du personnel, complété par l’horaire collectif en cuisine, évite que les équipes de salle et de cuisine dépendent d’un seul emplacement. Gardez ce panneau distinct des informations destinées aux clients : il change avec votre personnel et votre planning, pas avec votre carte.

Préparer un contrôle DGCCRF ou de l’inspection du travail

Un contrôle de la DGCCRF porte sur l’information du client : prix affichés dehors et dedans, cartes, allergènes, origine des viandes, mention « fait maison ». Par exemple, ne pas indiquer l’origine des viandes concernées est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus pour une personne physique.

Un contrôle de l’inspection du travail porte sur les informations destinées aux salariés et sur les documents que vous devez présenter, dont le document unique. Avant un contrôle, relisez trois points : les coordonnées affichées sont celles de votre établissement (inspection et service de santé au travail compétents pour votre adresse), l’horaire collectif correspond au planning réel, la convention affichée est celle de votre activité principale.

AffichageCe que prévoit le texteSource
Origine des viandes non indiquéeAmende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € au plus pour une personne physique.Décret n° 2002-1465, art. 3 ; Code pénal, art. 131-13Article 3 du décret n° 2002-1465 — Légifrance ↗Article 131-13 du Code pénal — Légifrance ↗

Obtenir vos affichages employeur préremplis avec votre SIRET

Saisissez votre SIRET : le diagnostic gratuit identifie votre établissement, votre effectif, votre service d’inspection et votre convention collective, puis vous montre l’aperçu de chaque affiche avant paiement. Le Pack unique coûte 29,90 € HT (35,88 € TTC), sans abonnement. Certaffiche est un service privé et facultatif, sans lien avec l’administration : vous restez libre de préparer ces affiches vous-même à partir des textes cités sur cette page.

Voir mes affichages préremplis à partir de mon SIRETAperçu gratuit avant paiement, à partir de votre SIRET.

Documents du secteur

Les affiches les plus probables pour restaurant

Diagnostic gratuit — mon SIRET
Affiche 04 · SocleLes discriminationsDocument Certaffiche
Affiche 04 · SocleAffichage

Les discriminations

Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée

Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.

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Mise à jour
17/09/2026
Vignette catalogue — Le harcèlement
Affiche 07 · SocleAffichage

Le harcèlement

Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée

Tous les employeurs : information sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

Accès
Version personnalisée : 15 € HT
Mise à jour
17/09/2026
Affiche 08 · SocleLe DUERPDocument Certaffiche
Affiche 08 · SocleAffichage

Le DUERP

Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée

Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.

Accès
Version personnalisée : 12 € HT
Mise à jour
17/09/2026
Vignette catalogue — Interdiction de fumer
Affiche 02 · SocleAffichage

Interdiction de fumer

Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée

Affiche gratuite conforme aux modèles imposés par l'arrêté du 21 juillet 2025 : annexe 1 pour l'interdiction de fumer et annexe 2 pour les emplacements fumeurs.

Format
A4 portrait
Pages
7 pages
Accès
Gratuit
Mise à jour
17/09/2026
Affiche 13 · ERPRepère d'accueil — registre public d'accessibilitéDocument Certaffiche
Affiche 13 · ERPAffichage

Repère d'accueil — registre public d'accessibilité

Forme : Imprimable : vérifiez la forme imposée

Établissements recevant du public soumis au registre public d'accessibilité.

Accès
Version personnalisée : 14,90 € HT
Mise à jour
17/09/2026

Convention collective reliée

La convention collective la plus fréquente pour restaurant

Convention généralement associée au code NAF 56.10A pour ce guide sectoriel.

hôtels, cafés restaurants — IDCC 1979 →

Questions fréquentes

Faut-il afficher les prix à l’extérieur du restaurant ?

Oui. L’arrêté du 27 mars 1987 impose d’afficher de manière visible et lisible de l’extérieur les prix d’une liste de boissons et denrées courantes, ainsi que les menus ou cartes du jour pendant le service, au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. La carte affichée dehors donne au minimum les prix de cinq vins, ou les prix des vins servis s’il y en a moins de cinq ; si vous ne servez pas de vin, elle donne la nature et les prix d’au moins cinq boissons couramment servies (art. 4).

L’affichage des allergènes est-il obligatoire ?

L’information est obligatoire, sous forme écrite. Dans un restaurant, vous affichez de façon lisible et visible soit la liste des allergènes présents dans chaque plat, soit les modalités pour la consulter librement, par exemple un classeur à disposition en salle. Une information donnée seulement à l’oral, sur demande du client, ne suffit pas (art. R412-14 du Code de la consommation).

Un restaurant de 3 salariés a-t-il les mêmes obligations qu’un grand établissement ?

Pour les clients, oui : prix, allergènes, origine des viandes et interdiction de fumer ne dépendent pas de l’effectif. Pour les salariés, le socle s’applique dès le premier salarié : coordonnées, convention collective, harcèlement, égalité de rémunération, accès au DUERP. D’autres affichages ne s’ajoutent qu’avec des seuils, comme le règlement intérieur à partir de 50 salariés ; le diagnostic par SIRET les filtre selon votre effectif.

Version personnalisée

Diagnostic gratuit, puis Pack unique à 29,90 € HT

Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif avant le Pack unique.

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