Guide sectoriel indexable
Une auto-école présente une situation mixte : un local d’accueil recevant des élèves, des salariés ou moniteurs souvent en déplacement, et une activité exposée aux risques routiers. Les affichages obligatoires doivent donc être visibles au bureau, mais aussi cohérents avec l’organisation réelle des leçons, des permanences et des véhicules utilisés. Le socle employeur couvre l’inspection du travail, la médecine du travail, les secours, la convention collective probable des services de l’automobile ou de l’enseignement de la conduite, les horaires collectifs lorsqu’ils existent, les congés, le harcèlement, la discrimination et l’égalité professionnelle. Le DUERP mérite une attention particulière : conduite accompagnée, stress, stationnement, accueil public, déplacements, travail isolé et entretien des véhicules doivent y être reliés. Si l’agence accueille du public, le registre public d’accessibilité ERP peut être requis. Cette page prépare une sélection sectorielle pour auto-école, puis laisse le SIRET et les réponses complémentaires confirmer les affiches réellement applicables. Pour les moniteurs, l’information doit rester disponible même hors agence, par exemple via une procédure interne ou un espace numérique conservant une preuve de diffusion, notamment pour les changements de planning, de véhicule, de référent ou de lieu de permanence.
Documents du secteur
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Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif.
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