IDCC 1090En vigueur
Convention collective commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle — IDCC 1090
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1090
- Titre complet
- Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
- Titre court
- commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- 22.11Z, 29.20Z, 30.91Z, 30.92Z, 33.12Z, 33.16Z, 33.17Z, 38.31Z, 45.11Z, 45.19Z, 45.20A, 45.20B, 45.31Z, 45.32Z, 45.40Z, 46.71Z, 46.77Z, 47.11B… +22 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1090 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 16 juillet 2026
Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel »)
Date du texte : 16 avril 2026 · NOR ASET2650482M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.