Origine des données
Certaffiche réutilise les jeux de données KALI et BOCC diffusés sur data.gouv.fr. Ces jeux sont produits par la DILA / Légifrance et mis à disposition sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
La base de réutilisation indiquée par Certaffiche est la Licence Ouverte 2.0 (Etalab), dans le cadre des articles L321-1 et L322-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Notre réutilisation mentionne la source, n'altère pas le sens des textes et indique la date de mise à jour disponible.
Fréquence de mise à jour
La synchronisation des conventions collectives est automatique et hebdomadaire via le cron Vercel déjà en place. La dernière synchronisation réussie connue est affichée depuis l'état technique de synchronisation, sans date écrite en dur.
Dernière synchronisation
31 août 2026 à 13:21 UTC+2
Méthode de consolidation
Certaffiche importe les sources KALI et BOCC, rapproche les textes par IDCC, conserve les références utiles et structure les informations pour les rendre lisibles par convention collective.
- Les intitulés, dates, identifiants, statuts, liens Légifrance et références BOCC proviennent des sources publiques importées.
- Les blocs explicitement signalés comme « Synthèse Certaffiche, hors texte officiel » correspondent à une aide de lecture rédigée par Certaffiche.
- La mise en forme, les regroupements par secteur et les libellés d'interface visent la lisibilité et ne modifient pas le sens des textes officiels.
- Lorsqu'un avenant BOCC paraît après la dernière synchronisation et n'est pas encore intégré, les pages concernées affichent un avertissement invitant à consulter le texte officiel.