Interdiction de fumer
Cette affiche rappelle visiblement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.
Qui est concerné ?
- ✓Tous les employeurs pour les locaux fermés et couverts affectés à un usage collectif.
- ✓La signalisation doit être apparente dans les lieux concernés.
- ✓Certaffiche associe aussi le rappel de l'interdiction de vapoter lorsque le support le prévoit.
Base réglementaire
« Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. »
« Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter. »
Dernière mise à jour du modèle
20 octobre 2018
Aperçu du document
Format du document
Format
A4
Orientation
Portrait
Nombre de pages
1
Poids
96 Ko
Type
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Le responsable des lieux qui ne met pas en place la signalisation requise encourt l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
750 € maximum (contravention de 4e classe, personne physique).
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Une impression personnelle est utilisable si l'affiche est lisible, apparente, conforme aux mentions réglementaires et placée dans les zones concernées. Elle ne remplace pas les autres obligations de prévention ou d'information interne.
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