Certaffiche← Affichage obligatoire

Guide sectoriel indexable

Affichage obligatoire dans le bâtiment

Dans le bâtiment, l’affichage obligatoire doit tenir compte d’une organisation éclatée entre siège, dépôt, atelier, véhicules et chantiers temporaires. Le dirigeant ne peut pas se contenter d’un panneau posé dans un bureau si les équipes passent l’essentiel de leur temps sur site ou en déplacement. Le socle employeur reste indispensable : coordonnées de l’inspection du travail, service de prévention et de santé au travail, secours, convention collective, horaires collectifs, repos, harcèlement, discrimination, égalité professionnelle et modalités d’accès au DUERP. Les risques de chute, manutention, coactivité, outillage, circulation, poussières, bruit et incendie doivent aussi être reliés à une information claire et à des consignes consultables. Cette page part d’un profil d’entreprise du bâtiment avec dépôt et salariés de chantier pour faire ressortir les documents les plus probables. La génération par SIRET permet ensuite de confirmer l’adresse, l’effectif, le service de contrôle et la convention réellement applicable, sans transformer une sélection sectorielle en conseil juridique automatique. Le panneau employeur doit donc être complété par une diffusion interne adaptée aux équipes de chantier, avec une preuve de mise à jour lors des changements de dépôt, de responsable, de planning collectif ou de zone d’intervention, y compris pour les salariés affectés temporairement sur plusieurs sites.

Documents du secteur

Les affiches les plus probables pour bâtiment

Générer ma version — mon SIRET
Vignette catalogue — Qui appeler ?
Affiche 01 · SocleAffichage

Qui appeler ?

Tous les employeurs : inspection du travail, SPST et secours d'urgence.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail

Affiche 04 · SocleLes discriminationsDocument Certaffiche
Affiche 04 · SocleAffichage

Les discriminations

Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. L1142-6 du Code du travail

Affiche 07 · SocleLe harcèlementDocument Certaffiche
Affiche 07 · SocleAffichage

Le harcèlement

Tous les employeurs : information sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. L1152-4 du Code du travail · Art. L1153-5 du Code du travail

Affiche 08 · SocleLe DUERPDocument Certaffiche
Affiche 08 · SocleAffichage

Le DUERP

Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. R4121-4 du Code du travail

Vignette catalogue — Interdiction de fumer
Affiche 02 · SocleAffichage

Interdiction de fumer

Cette affiche rappelle visiblement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.

Format
A4 portrait
Pages
1 page
Accès
Gratuit
Mise à jour
20/10/2018

Art. R3512-7 du Code de la santé publique · Art. R3513-3 du Code de la santé publique

Affiche 06 · SocleVotre convention collectiveDocument Certaffiche
Affiche 06 · SoclePar tout moyen

Votre convention collective

Tous les employeurs relevant d'une convention ou d'un accord collectif applicable.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. R2262-3 du Code du travail

Affiche 03 · SocleLes horairesDocument Certaffiche
Affiche 03 · SocleAffichage

Les horaires

Établissements appliquant un horaire collectif.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. D3171-2 du Code du travail

Affiche 10 · 11+Le CSEDocument Certaffiche
Affiche 10 · 11+Affichage

Le CSE

Entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou CSE déclaré présent.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. R2314-22 du Code du travail

Affiche 12 · ConditionnelConsignes sécurité incendieDocument Certaffiche
Affiche 12 · ConditionnelAffichage

Consignes sécurité incendie

Locaux concernés par les consignes de sécurité incendie à adapter au site.

Format
À confirmer
Pages
À confirmer
Accès
Voir l’aperçu
Mise à jour
À confirmer

Art. R4227-37 du Code du travail

Version personnalisée

Générer ma version — mon SIRET

Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif.

Générer ma version

Entrez votre SIRET pour voir votre affiche personnalisée