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Affichage obligatoire en commerce

Dans un commerce de détail, les affichages doivent rester lisibles pour les salariés tout en cohabitant avec l’espace de vente, les réserves et parfois plusieurs points d’encaissement. Le contenu prioritaire concerne les coordonnées de l’inspection du travail, du service de santé au travail, les numéros d’urgence, la convention collective applicable, les horaires collectifs et l’organisation des congés. Les magasins ouverts le samedi, le dimanche ou en amplitude élargie doivent être particulièrement attentifs aux informations relatives au repos hebdomadaire, aux plannings collectifs et aux modalités de consultation interne. Comme le commerce reçoit généralement du public, le registre public d’accessibilité et la signalisation tabac/vapotage sont à vérifier avec soin. Les risques de manutention, de chute, d’incendie en réserve ou de circulation dans les zones de livraison doivent aussi être cohérents avec le DUERP affiché ou consultable. Cette page utilise un profil commerce générique pour sélectionner les documents employeur les plus fréquents, puis invite à générer une version ajustée à l’établissement via le SIRET. Les réseaux multi-boutiques doivent aussi éviter les copies génériques : chaque établissement peut dépendre d’un service de contrôle, d’un effectif et d’une organisation du repos différents selon la ville, le bail commercial, les ouvertures exceptionnelles et la taille de l’équipe.

Documents du secteur

Les affiches les plus probables pour commerce

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Vignette catalogue — Qui appeler ?
Affiche 01 · SocleAffichage

Qui appeler ?

Tous les employeurs : inspection du travail, SPST et secours d'urgence.

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Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail

Affiche 04 · SocleLes discriminationsDocument Certaffiche
Affiche 04 · SocleAffichage

Les discriminations

Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.

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Art. L1142-6 du Code du travail

Affiche 07 · SocleLe harcèlementDocument Certaffiche
Affiche 07 · SocleAffichage

Le harcèlement

Tous les employeurs : information sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

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Art. L1152-4 du Code du travail · Art. L1153-5 du Code du travail

Affiche 08 · SocleLe DUERPDocument Certaffiche
Affiche 08 · SocleAffichage

Le DUERP

Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.

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Art. R4121-4 du Code du travail

Vignette catalogue — Interdiction de fumer
Affiche 02 · SocleAffichage

Interdiction de fumer

Cette affiche rappelle visiblement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.

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A4 portrait
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20/10/2018

Art. R3512-7 du Code de la santé publique · Art. R3513-3 du Code de la santé publique

Affiche 06 · SocleVotre convention collectiveDocument Certaffiche
Affiche 06 · SoclePar tout moyen

Votre convention collective

Tous les employeurs relevant d'une convention ou d'un accord collectif applicable.

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Art. R2262-3 du Code du travail

Affiche 03 · SocleLes horairesDocument Certaffiche
Affiche 03 · SocleAffichage

Les horaires

Établissements appliquant un horaire collectif.

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Art. D3171-2 du Code du travail · Art. R3172-1 du Code du travail

Affiche 10 · 11+Le CSEDocument Certaffiche
Affiche 10 · 11+Affichage

Le CSE

Entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou CSE déclaré présent.

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Art. R2314-22 du Code du travail

Affiche 12 · ConditionnelConsignes sécurité incendieDocument Certaffiche
Affiche 12 · ConditionnelAffichage

Consignes sécurité incendie

Locaux concernés par les consignes de sécurité incendie à adapter au site.

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Art. R4227-37 du Code du travail

Affiche 13 · ERPERP uniquement — registre public d'accessibilitéDocument Certaffiche
Affiche 13 · ERPAffichage

ERP uniquement — registre public d'accessibilité

Établissements recevant du public soumis au registre public d'accessibilité.

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Art. R164-6 du Code de la construction et de l'habitation

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