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Affichage obligatoire dans le transport

Dans une entreprise de transport, l’affichage obligatoire doit être pensé pour des équipes mobiles : conducteurs, exploitants, quai, dépôt, atelier léger ou bureau administratif. Les informations ne sont pas toujours consultées dans un seul local ; l’employeur doit donc organiser l’accès aux documents par affichage physique, note de service ou moyen numérique traçable lorsque la réglementation l’autorise. Le socle reste composé de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des secours, de la convention collective, de la prévention du harcèlement, de la discrimination, de l’égalité salariale et des modalités d’accès au DUERP. Les horaires collectifs, le repos hebdomadaire et le travail de nuit sont fréquents dans le transport et doivent être vérifiés avec précision. Les dépôts et parkings ajoutent des enjeux d’incendie, de circulation, de chargement, de fatigue et parfois de matières dangereuses. Cette page utilise un profil transport pour faire émerger les affiches probables avant une génération SIRET adaptée à chaque établissement. Les conducteurs passant peu au bureau, la sélection doit prévoir un affichage au dépôt et des modalités de transmission fiables pour les équipes éloignées ou en tournée, sans attendre leur prochain passage administratif au siège ou au dépôt principal, surtout lorsque plusieurs sites, sous-traitants ou amplitudes horaires coexistent.

Documents du secteur

Les affiches les plus probables pour transport

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Vignette catalogue — Qui appeler ?
Affiche 01 · SocleAffichage

Qui appeler ?

Tous les employeurs : inspection du travail, SPST et secours d'urgence.

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Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail · Art. D4711-1 du Code du travail

Affiche 04 · SocleLes discriminationsDocument Certaffiche
Affiche 04 · SocleAffichage

Les discriminations

Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.

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Art. L1142-6 du Code du travail

Affiche 07 · SocleLe harcèlementDocument Certaffiche
Affiche 07 · SocleAffichage

Le harcèlement

Tous les employeurs : information sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.

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Art. L1152-4 du Code du travail · Art. L1153-5 du Code du travail

Affiche 08 · SocleLe DUERPDocument Certaffiche
Affiche 08 · SocleAffichage

Le DUERP

Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.

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Art. R4121-4 du Code du travail

Vignette catalogue — Interdiction de fumer
Affiche 02 · SocleAffichage

Interdiction de fumer

Cette affiche rappelle visiblement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.

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A4 portrait
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20/10/2018

Art. R3512-7 du Code de la santé publique · Art. R3513-3 du Code de la santé publique

Affiche 06 · SocleVotre convention collectiveDocument Certaffiche
Affiche 06 · SoclePar tout moyen

Votre convention collective

Tous les employeurs relevant d'une convention ou d'un accord collectif applicable.

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Art. R2262-3 du Code du travail

Affiche 03 · SocleLes horairesDocument Certaffiche
Affiche 03 · SocleAffichage

Les horaires

Établissements appliquant un horaire collectif.

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Art. D3171-2 du Code du travail · Art. R3172-1 du Code du travail · Art. L3122-15 du Code du travail

Affiche 10 · 11+Le CSEDocument Certaffiche
Affiche 10 · 11+Affichage

Le CSE

Entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou CSE déclaré présent.

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Art. R2314-22 du Code du travail

Affiche 12 · ConditionnelConsignes sécurité incendieDocument Certaffiche
Affiche 12 · ConditionnelAffichage

Consignes sécurité incendie

Locaux concernés par les consignes de sécurité incendie à adapter au site.

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Art. R4227-37 du Code du travail

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