Guide sectoriel indexable
Une association devient employeur dès qu’elle salarie une personne, même si son fonctionnement reste majoritairement bénévole. L’affichage obligatoire doit alors distinguer les informations destinées aux salariés, les consignes utiles aux bénévoles présents dans les locaux et les obligations propres aux lieux accueillant du public. Les coordonnées de l’inspection du travail, du service de prévention et de santé au travail, les secours, la convention collective applicable ou à confirmer, les informations sur le harcèlement, la discrimination et l’accès au DUERP doivent être organisés de façon simple. Les associations utilisent souvent des locaux partagés, salles communales, bureaux mis à disposition ou lieux d’activité ponctuels : l’emplacement de l’affichage et les responsables à contacter doivent donc être explicitement précisés. Selon l’activité, les horaires collectifs, le repos hebdomadaire, le CSE ou le registre public d’accessibilité peuvent s’ajouter. Cette page propose une base prudente pour association employeur avant génération des affiches réellement applicables via le SIRET. Le conseil d’administration ou le bureau doit donc formaliser qui met à jour les affiches, surtout lorsque les permanences sont assurées par plusieurs responsables non salariés, avec une trace de validation à chaque changement de local ou de responsable employeur.
Documents du secteur
Version personnalisée
Le secteur pré-remplit le point de départ. Votre SIRET confirme ensuite les coordonnées locales, l’activité réelle, la convention collective et les seuils d’effectif.
Générer ma version
