IDCC 1518En vigueur
Convention collective métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale — IDCC 1518
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1518
- Titre complet
- Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
- Titre court
- métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- 55.20Z, 55.90Z, 59.11C, 59.14Z, 79.11Z, 79.12Z, 85.51Z, 85.52Z, 85.59A, 85.59B, 86.90F, 88.91A, 88.99A, 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z… +4 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1518 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1518 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.