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IDCC 1261En vigueur

Convention collective acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ — IDCC 1261

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1261
Titre complet
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Titre court
acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ
Secteur
Santé et social
Codes NAF
88.91A, 88.99A, 90.03B, 90.04Z, 93.29Z, 94.99Z
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1261 dans le socle BOCC importé.

  • AccordPublié le 1 juillet 2026

    Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion

    Date du texte : 4 février 2026 · NOR ASET2650338M

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.