Guide Certaffiche · 6 min
Comment trouver sa convention collective ?
La convention collective applicable influence les affichages, les congés, les classifications et certains documents RH. Le plus fiable est de croiser plusieurs indices au lieu de se fier uniquement à une étiquette trouvée dans un moteur de recherche.
Produit relié
Convention collective consolidée + synthèse — 4,90 € HT
Le moteur Certaffiche aide à retrouver l'IDCC et propose une convention collective consolidée avec synthèse.
4 entrées possibles
SIRET, IDCC, NAF, mot-clé : dans quel ordre chercher ?
1. SIRET
Le SIRET identifie l'établissement. Il permet de rapprocher l'activité déclarée, l'adresse et les données publiques utiles avant de contrôler la convention probable.
Code du travail numérique — outil convention collective ↗2. IDCC
L'IDCC est le numéro d'identification de la convention. Lorsqu'il apparaît sur un bulletin ou un document interne, il donne une piste plus directe que le seul intitulé commercial de l'activité.
Article R2262-1 du Code du travail ↗Article R2262-3 du Code du travail ↗3. Code NAF/APE
Le code NAF aide à filtrer, mais la convention dépend juridiquement de l'activité principale réellement exercée par l'employeur.
Article L2261-2 du Code du travail ↗Code du travail numérique — outil convention collective ↗4. Mot-clé métier
Le mot-clé sert de dernier filet : restaurant, coiffure, transport, pharmacie, bâtiment. Il faut ensuite valider l'IDCC et l'intitulé complet avant d'utiliser la convention.
Code du travail numérique — outil convention collective ↗À communiquer aux salariés
Une fois trouvée, la convention doit rester accessible
L'employeur lié par une convention ou un accord collectif doit procurer un exemplaire aux représentants du personnel et tenir un exemplaire à jour à la disposition des salariés. Il doit aussi donner un avis sur les modalités de consultation dans l'entreprise. Article L2262-5 du Code du travail ↗Article R2262-1 du Code du travail ↗Article R2262-3 du Code du travail ↗
Sur Certaffiche, commencez par le moteur de conventions collectives : recherche par SIRET, IDCC, NAF ou mot-clé, puis accès aux fiches IDCC consolidées quand les données sont disponibles. Code du travail numérique — outil convention collective ↗