Kits seuils sociaux

Je passe le seuil de 50 salariés

Le seuil de 50 salariés est l'un des seuils les plus exigeants du droit social français. Il déclenche simultanément plusieurs obligations nouvelles : la rédaction d'un règlement intérieur devient obligatoire dans un délai de trois mois, l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes doit être calculé et publié chaque année avant le 1er mars, et les consignes de sécurité incendie doivent être formalisées selon un standard renforcé. Le CSE, déjà constitué au seuil de 11, acquiert de nouvelles attributions et doit être informé de l'adoption du règlement intérieur. Ces obligations s'accumulent et se chevauchent dans le temps, ce qui rend le passage de ce seuil particulièrement risqué sans préparation. Ce kit regroupe les six documents clés à produire lors du franchissement du seuil de 50, personnalisés à votre entreprise pour une mise en conformité immédiate.