Kits seuils sociaux

Je passe le seuil de 11 salariés

Le seuil de 11 salariés est le premier vrai seuil social dans la vie d'une entreprise française. Au-delà de 10 salariés, le droit du travail impose l'organisation d'élections du comité social et économique (CSE), l'affichage de la liste de ses membres, et la mise à jour du document unique des risques professionnels avec une périodicité annuelle désormais obligatoire. Les registres de personnel et les affichages existants doivent également être vérifiés et mis à jour pour tenir compte du nouvel effectif. Ce seuil est souvent mal anticipé car il n'est pas immédiatement sanctionné : les contrôleurs du travail s'intéressent cependant en priorité aux entreprises ayant franchi ce palier sans avoir constitué leur CSE dans les délais légaux. Ce kit regroupe les six documents essentiels à réunir au moment du passage du seuil, afin de sécuriser vos obligations sociales sans délai.