Kits reprise

Je reprends une entreprise

Reprendre une entreprise, c'est aussi reprendre ses obligations réglementaires — et ses éventuels manquements. Le repreneur qui n'audite pas immédiatement les registres, les affichages et la documentation sociale hérite d'une situation de conformité qu'il ne maîtrise pas, et dont il devient légalement responsable dès la date de cession. Registre unique du personnel souvent non mis à jour, DUERP obsolète, convention collective non affichée, membres du CSE non communiqués : ces lacunes sont fréquentes et peuvent faire l'objet de sanctions dès le premier contrôle. Ce kit regroupe les sept documents à vérifier et mettre à jour en priorité lors d'une reprise d'entreprise. Chaque document est personnalisé à votre SIRET acquéreur, ce qui signifie que vos propres coordonnées, votre service de contrôle et votre convention collective remplacent ceux du cédant dès la génération.

59,00 € HTau lieu de150,00 € HT61 %

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Packs métier du marché

166 à 358 € HT

  • Organisés par métier ou secteur
  • Non personnalisés à votre SIRET
  • Livraison par courrier ou délai
  • Sélection fixe, non modulable

Notre kit — moment de vie

59,00 € HT

  • Organisé par moment de vie dirigeant
  • Personnalisé à votre SIRET
  • Livré immédiatement, téléchargeable
  • Sélection modulable document par document

Comparaison de format d'offre — tarifs de marché indicatifs (166,77 / 230,76 / 358,20 € HT). Aucun nom de marque cité.

Questions fréquentes

Le repreneur est-il responsable des manquements du cédant ?
Oui, dès la date de cession. Le repreneur devient l'employeur légal et est responsable de toutes les obligations sociales à compter du transfert. Les manquements antérieurs non régularisés peuvent faire l'objet de mises en demeure à son encontre.
Faut-il réorganiser des élections CSE en cas de reprise ?
Si l'entreprise reprise franchit ou maintient le seuil de 11 salariés, le repreneur doit vérifier que les mandats CSE sont valides. Si les mandats sont expirés ou si aucune élection n'a eu lieu, il doit organiser un premier tour dans les 90 jours.

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