IDCC 1944 — Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.. Statut : en vigueur.
Version vierge — à confirmer
⚡Générer ma versionpersonnalisée — mon SIRET
Qui est concerné ?
Informations — à confirmer
Base réglementaire
Références légales — à confirmer
Dernière mise à jour du modèle
À confirmer
Aperçu du document
Aperçus — à confirmer
Format du document
Format — à confirmer
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Sanctions — à confirmer
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Forme juridique — à confirmer
Générer ma version