IDCC 1311En vigueur
Convention collective la restauration ferroviaire — IDCC 1311
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1311
- Titre complet
- Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
- Titre court
- la restauration ferroviaire
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1311 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1311 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.