Convention collective entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu — IDCC 1412
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1412
- Titre complet
- Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
- Titre court
- entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermiqu
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 28.25Z, 33.12Z, 33.14Z, 33.20B, 43.22B, 46.69B, 46.69C
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1412 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Date du texte : 26 mars 2026 · NOR ASET2650493M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima
Date du texte : 26 mars 2026 · NOR ASET2650495M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 15 juillet 2026
Avenant n° 78 du 26 mars 2026 relatif à la prime d'ancienneté
Date du texte : 26 mars 2026 · NOR ASET2650496M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.