IDCC 2395Remplacée
Convention collective assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté — IDCC 2395
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2395
- Titre complet
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
- Titre court
- assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2395 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 2395 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.