IDCC 2412En vigueur
Convention collective la production de films d'animation — IDCC 2412
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2412
- Titre complet
- Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
- Titre court
- la production de films d'animation
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2412 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 2412 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.