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IDCC 635Remplacée

Convention collective négoce en fournitures dentaires (Accord — IDCC 635

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC
IDCC 635
Titre complet
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »).
Titre court
négoce en fournitures dentaires (Accord
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
Remplacée

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 635 dans le socle BOCC importé.

Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 635 dans le dernier socle importé.

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.