IDCC 3217En vigueur

Convention collective la branche ferroviaire — IDCC 3217

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC: IDCC 3217
Titre complet: Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Titre court: la branche ferroviaire
Secteur: Autres secteurs
Codes NAF: 42.12Z, 49.20Z, 52.21Z, 70.10Z, 82.99Z
État: En vigueur
Source: Consulter la convention sur Légifrance ↗

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 3217 dans le socle BOCC importé.

Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 3217 dans le dernier socle importé.

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.