IDCC 1601Abrogée
Convention collective la bourse — IDCC 1601
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1601
- Titre complet
- Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
- Titre court
- la bourse
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1601 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1601 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.