IDCC 2494En vigueur
Convention collective la coopération maritime — IDCC 2494
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2494
- Titre complet
- Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
- Titre court
- la coopération maritime
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2494 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 15 juillet 2026
Accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2026
Date du texte : 31 mars 2026 · NOR ASET2650432M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.