IDCC 1689Abrogée
Convention collective travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau — IDCC 1689
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1689
- Titre complet
- Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
- Titre court
- travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1689 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1689 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.