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IDCC 1903Remplacée

Convention collective personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des — IDCC 1903

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1903
Titre complet
Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)
Titre court
personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des
Secteur
Autres secteurs
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
Remplacée

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1903 dans le socle BOCC importé.

Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1903 dans le dernier socle importé.

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.