IDCC 1794En vigueur

Convention collective travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance — IDCC 1794

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC: IDCC 1794
Titre complet: Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Titre court: travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
Secteur: Autres secteurs
Codes NAF: 66.29Z, 82.11Z, 84.30B
État: En vigueur
Source: Consulter la convention sur Légifrance ↗

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1794 dans le socle BOCC importé.

AccordPublié le 1 juillet 2026
Accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle
Date du texte : 18 mars 2026 · NOR ASET2650354M
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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.