IDCC 915Abrogée
Convention collective la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations — IDCC 915
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 915
- Titre complet
- Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
- Titre court
- la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 66.21Z, 66.22Z, 71.20B, 74.90A
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 915 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026
Date du texte : 23 février 2026 · NOR ASET2650375M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.