IDCC 1921 — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.. Statut : remplacée.
Version vierge — à confirmer
⚡Générer ma versionpersonnalisée — mon SIRET
Qui est concerné ?
Informations — à confirmer
Base réglementaire
Références légales — à confirmer
Dernière mise à jour du modèle
À confirmer
Aperçu du document
Aperçus — à confirmer
Format du document
Format — à confirmer
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Sanctions — à confirmer
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Forme juridique — à confirmer
Générer ma version