IDCC 779 — Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.. Statut : abrogée.
Version vierge — à confirmer
⚡Générer ma versionpersonnalisée — mon SIRET
Qui est concerné ?
Informations — à confirmer
Base réglementaire
Références légales — à confirmer
Dernière mise à jour du modèle
À confirmer
Aperçu du document
Aperçus — à confirmer
Format du document
Format — à confirmer
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Sanctions — à confirmer
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Forme juridique — à confirmer
Générer ma version