IDCC 7003Remplacée
Convention collective conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 — IDCC 7003
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7003
- Titre complet
- Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
- Titre court
- conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7003 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 22 juillet 2026
Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
Date du texte : 3 juin 2025 · NOR AGRS2697050M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.