IDCC 1504Remplacée
Convention collective la poissonnerie — IDCC 1504
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1504
- Titre complet
- Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989
- Titre court
- la poissonnerie
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- 10.20Z, 46.38A, 47.23Z, 47.81Z
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1504 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1504 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.