IDCC 2046En vigueur
Convention collective centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 — IDCC 2046
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2046
- Titre complet
- Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Titre court
- centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
- Secteur
- Autres secteurs
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2046 dans le socle BOCC importé.
- Accord de méthodePublié le 26 juin 2026
Accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche
Date du texte : 25 mars 2026 · NOR ASET2650387M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.