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Conventions collectives — lettre A

Liste statique et indexable des conventions collectives dont le titre commence par A, chacune reliée à sa fiche IDCC canonique.

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Conventions lettre A

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  1. IDCC 1314Accord collectif nationalCommerceAbrogéeBrochure 3007
  2. IDCC 1325Accord collectif nationalAutres secteursAbrogéeBrochure 3013
  3. IDCC 2666acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt généralServicesAbrogéeBrochure 3348
  4. IDCC 1261acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associSanté et socialEn vigueurBrochure 3218
  5. IDCC 435acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967Culture, médias et enseignementEn vigueurBrochure 3048
  6. IDCC 2931activités de marchés financiersAutres secteursEn vigueurBrochure 3257
  7. IDCC 1513activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 201Santé et socialEn vigueurBrochure 3247
  8. IDCC 2149activités du déchetAutres secteursEn vigueurBrochure 3156
  9. IDCC 1747activités industrielles de boulangerie et pâtisserieIndustrieRemplacéeBrochure 3102
  10. IDCC 3255activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par aIndustrieEn vigueur
  11. IDCC 3232agents de direction des organismes du régime général de sécurité socialeSanté et socialEn vigueur
  12. IDCC 562aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu ruralAutres secteursAbrogéeBrochure 3321
  13. IDCC 1734artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévisionAutres secteursEn vigueurBrochure 3278
  14. IDCC 2395assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêtéAutres secteursRemplacéeBrochure 3317
  15. IDCC 2230associations agréées de surveillance de la qualité de l'airAutres secteursEn vigueurBrochure 3306
  16. IDCC 3160associations de gestion et de comptabilitéAutres secteursEn vigueur
  17. IDCC 3016ateliers et chantiers d'insertionAutres secteursEn vigueurBrochure 3379
  18. IDCC 1000avocats et de leur personnelAutres secteursAbrogéeBrochure 3078