IDCC 1513En vigueur
Convention collective activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 201 — IDCC 1513
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1513
- Titre complet
- Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
- Titre court
- activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 201
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- 10.89Z, 11.05Z, 11.07A, 11.07B, 46.17B, 46.34Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1513 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1513 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.