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Conventions collectives — lettre S

Liste statique et indexable des conventions collectives dont le titre commence par S, chacune reliée à sa fiche IDCC canonique.

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Conventions lettre S

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  1. IDCC 3253salariés des cabinets d'avocatsAutres secteursEn vigueur
  2. IDCC 7520salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoireCulture, médias et enseignementEn vigueur
  3. IDCC 3216salariés du négoce des matériaux de constructionBâtiment et travaux publicsEn vigueurBrochure 3154
  4. IDCC 2111salariés du particulier employeurAutres secteursRemplacéeBrochure 3180
  5. IDCC 897services de prévention et de santé au travail interentreprisesSanté et socialEn vigueurBrochure 3031
  6. IDCC 2583sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiersTransports et logistiqueEn vigueurBrochure 3336
  7. IDCC 1801sociétés d'assistanceAutres secteursEn vigueurBrochure 3279
  8. IDCC 1672sociétés d'assurancesImmobilier et financeEn vigueurBrochure 3265
  9. IDCC 2785sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciairesCommerceRemplacéeBrochure 3363
  10. IDCC 478sociétés financièresAutres secteursEn vigueurBrochure 3059
  11. IDCC 2511sportAutres secteursEn vigueurBrochure 3328
  12. IDCC 3203structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatiqueAutres secteursEn vigueur
  13. IDCC 2728sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreAutres secteursEn vigueurBrochure 3026