Convention collective industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod — IDCC 1607
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1607
- Titre complet
- Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
- Titre court
- industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, mod
- Secteur
- Industrie
- Codes NAF
- 32.30Z, 32.40Z, 32.99Z, 46.49Z, 47.65Z, 58.19Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.