IDCC 18En vigueur

Convention collective l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté — IDCC 18

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Identité de la convention

IDCC: IDCC 18
Titre complet: Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Titre court: l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté
Secteur: Industrie
Codes NAF: 13.20Z, 13.30Z, 13.92Z, 13.93Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 17.22Z, 18.12Z, 18.13Z, 20.52Z, 22.21Z, 22.22Z… +18 autres codes
État: En vigueur
Source: Consulter la convention sur Légifrance ↗

Accords et avenants BOCC récents

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À vérifier avant usage

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