IDCC 1404En vigueur
Convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, d — IDCC 1404
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1404
- Titre complet
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
- Titre court
- métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, d
- Secteur
- Bâtiment et travaux publics
- Codes NAF
- 28.30Z, 28.92Z, 33.12Z, 33.17Z, 33.20B, 43.99B, 43.99E, 46.61Z, 46.62Z, 46.63Z, 46.69B, 47.52A, 47.52B, 52.24B, 77.21Z, 77.32Z, 77.39Z, 95.22Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1404 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 29 mai 2026
Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026
Date du texte : 18 février 2026 · NOR ASET2650365M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.