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IDCC 1597En vigueur

Convention collective ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 — IDCC 1597

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1597
Titre complet
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Titre court
ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962
Secteur
Bâtiment et travaux publics
Codes NAF
16.23Z, 22.21Z, 22.23Z, 23.12Z, 23.69Z, 23.70Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.93Z, 27.40Z, 27.52Z, 28.49Z, 31.01Z, 33.20A, 39.00Z, 41.20A, 41.20B, 42.13A… +30 autres codes
État
En vigueur

Accords et avenants BOCC récents

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.